CGV
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
VAGANCE SAS
Société par Actions Simplifiée
RCS Meaux n° 953 091 295
Siège social : 10A rue de l’Hôtel-Dieu – 77100 Meaux – France
Email : contact@vagance.eco
Site : www.vagance.eco
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site www.vagance.eco, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits cosmétiques (soins capillaires, barbe et accessoires éventuels) proposés par VAGANCE SAS à des consommateurs, via le site www.vagance.eco.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée (composition, usage, précautions).
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits cosmétiques sont conformes à la réglementation européenne en vigueur (Règlement (CE) n°1223/2009).
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
VAGANCE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le Client :
- Sélectionne ses produits
- Renseigne ses coordonnées
- Accepte les présentes CGV
- Procède au paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Un email de confirmation est adressé au Client après validation.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Solutions de paiement proposées par Shopify (ex : Shop Pay, Apple Pay, etc.)
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments ou prestataires agréés.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : précisés lors de la commande.
VAGANCE SAS ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur
- contacter VAGANCE SAS sous 48 heures
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception – produits cosmétiques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
👉 Tout produit ouvert, utilisé ou descellé ne pourra être repris.
Les produits retournés doivent être :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits sont destinés à un usage cosmétique normal.
Le Client s’engage à :
- respecter les conseils d’utilisation
- vérifier la compatibilité avec sa peau ou son cuir chevelu
- effectuer un test cutané préalable si recommandé
La responsabilité de VAGANCE SAS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’usage non conforme.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées pour :
- la gestion des commandes
- le service client
- la communication commerciale (si consentement)
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, suppression et portabilité.
📩 Contact : contact@vagance.eco
👉 Les détails figurent dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logos) sont la propriété exclusive de VAGANCE SAS.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite auprès de VAGANCE SAS, le Client peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Lien de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de VAGANCE SAS.
